Mentions légales

Imersis SA
ZI d’In Riaux 21
1726 FarvagnyEmail : imersis@imersis.ch
Téléphone : 026 564 01 01
Registre du Commerce : CH-217.3.557.726-6

 

Conformément aux dispositions de la loi RGPD, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.imersis.ch les informations suivantes : le site https://www.imersis.ch est la propriété exclusive de Imersis SA, qui l’édite.

 

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, CH-1227 Genève

 

Description des services fournis

Le site https://www.imersis.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.imersis.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site https://www.imersis.ch sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle & contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : imersis@imersis.ch. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes & cookies

Le site https://www.imersis.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.imersis.ch, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://www.imersis.ch. Sur le site https://www.imersis.ch, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.imersis.ch l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection du mésusage de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées dans la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à https://www.imersis.ch par email : imersis@imersis.ch ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.imersis.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.